Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre G2RD, représenté par M. Sébastien Gérard, Entrepreneur individuel, et tout utilisateur du site https://g2rd.fr.
Article 2 : Services Proposés G2RD propose les services suivants :
- Création de site internet
- Refonte de site internet
- Maintenance de site web
- Formation à WordPress
Article 3 : Accès au Site L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais afférents à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 4 : Commande et Prestations 4.1. Commande : Toute commande de prestations se fait via le formulaire de contact, le module SureCart intégré au site ou par email à contact@g2rd.fr. Un devis sera établi et envoyé au client pour validation. 4.2. Validation de la commande : La commande est validée à réception du devis signé et du paiement d’un acompte, si applicable. 4.3. Délais : Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et peuvent varier selon la complexité de la prestation.
Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement 5.1. Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€). En tant qu’auto-entrepreneur, G2RD n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. 5.2. Modalités de paiement : Le paiement peut se faire par virement bancaire, carte bancaire via Stripe, ou PayPal. Les modalités de paiement spécifiques sont détaillées sur le devis. 5.3. Sécurisation des paiements : Les paiements en ligne sont sécurisés par SureCart, Stripe et PayPal, qui utilisent des protocoles de sécurité avancés pour garantir la protection des données financières. 5.4. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de validation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, le cas échéant. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
Article 7 : Responsabilité G2RD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la meilleure qualité de services. Toutefois, G2RD ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.) ou des services de paiement en ligne de SureCart, Stripe et PayPal.
Article 8 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site (logos, textes, graphiques, images, etc.) sont la propriété exclusive de G2RD. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans l’autorisation préalable de G2RD.
Article 9 : Protection des Données Personnelles Les informations collectées sur le Site sont destinées à G2RD et sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes des utilisateurs. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à :
- Adresse : M. Gérard, 8 route de la Garenne, 27600 Gaillon, France
- Email : contact@g2rd.fr
Article 10 : Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies selon les modalités indiquées dans les mentions légales.
Article 11 : Modification des CGV/CGU G2RD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.